Le Conseil Législative

Le Conseil Législatifatif de l'AEFA se réunit toutes les deux semaines pendant l'année universitaire. Il s'agit de l'organe législatif de l'Association d'Étudiants des Arts, subordonné uniquement à l'Assemblée générale de l'AUS. Les réunions du Conseil législatif sont ouvertes au public, sauf si une session confidentielle est déclarée.

Les membres votants du Conseil de l'AUS sont l'exécutif de l'AUS, les sénateurs des arts, un représentant de chacune des associations départementales de l'AUS, un représentant de FEARC (le comité des première année de l'AUS), les commissaires à l'équité de l'AUS, un représentant de AUSec (le conseil environnemental de l'AUS), un représentant de ACE (le comité d'engagement de la communauté artistique) et un représentant de EPIC (le comité de planification et de mise en œuvre des événements de l'AUS).

Le Conseil de l'AEFA fonctionne selon une version modifiée des règles d'ordre de Robert afin que les réunions puissent se dérouler de manière organisée et efficace. La plupart des décisions du Conseil AEFA sont prises par le biais de motions soumises et approuvées par le Conseil AEFA. 

Le règlement intérieur du Conseil législatif se trouve ici. Un modèle pour la soumission de motions au conseil est disponible ici. Le papier à en-tête AEFA pour la soumission des rapports se trouve ici.

?The governing body of the AUS shall be known as the Legislative Council (hereinafter, Council) and as such shall:
(a) Recognize the supremacy of the AUS Constitution and be bound by it;
(b) Be empowered to make all decisions and take action on behalf of the AUS in accordance with and subject to the constraints imposed by the General Assembly;
(c) Adopt the AUS annual budget;
(d) Establish Committees of Council where and when it deems necessary;
(e) Have the power to mandate any of its representatives to adopt and defend a specific stance.?

Documents du Conseil

Automne 2022

Hiver 2023

  • Agenda
  • Motions
  • Executive Reports
  • Representative Reports
  • Departmental Reports
  • Minutes
  • Agenda
  • Motions
  • Executive Reports
  • Representative Reports
  • Departmental Reports
  • Minutes
  • Agenda
  • Motions
  • Executive Reports
  • Representative Reports
  • Departmental Reports
  • Minutes for Approval
  • Agenda
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  • Representative Reports
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  • Departmental Reports
  • Minutes

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